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Textes officiels


Décision du 9 décembre 2022

(2022/2508)
Décision d’exécution (UE) 2022/2508 de la Commission du 9 décembre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’industrie textile, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles Texte du 09/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2022.
Source : JOUE

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