La décision n° 2024/2/EPR2 Gravelines/1 du 10 janvier 2024 porte sur l'organisation d'un débat public concernant le projet de construction d'une paire de réacteurs nucléaires de type EPR2 sur le site de Gravelines (Nord). Ce texte s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement.

L'article 1 prévoit l'organisation d'un débat public, étape préalable à la réalisation du projet. Ce débat vise à informer les citoyens et à recueillir leurs avis sur les implications du projet, compte tenu de ses impacts significatifs sur l'environnement ainsi que de ses enjeux nationaux en matière d'aménagement du territoire, d'économie et de société.

L'article 2 désigne Luc Martin comme président de la commission particulière chargée d'animer ce débat public. Cette commission aura pour mission de garantir le bon déroulement des échanges et de veiller à la transparence du processus.

Le projet a été soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP) par Luc Rémont, représentant EDF, et Delphine Porfirio, représentant RTE, via des courriers datés de novembre 2023. La CNDP a estimé que le projet justifiait l'organisation d'un débat public en raison de ses caractéristiques et de ses répercussions potentielles.