La décision n° 2024/3/Holosolis/4 du 10 janvier 2024 concerne le projet d’usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach (Moselle). Elle s’inscrit dans le cadre de la procédure de concertation préalable prévue par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants.

L’article 1 prend acte du bilan établi par la garante et le garant, Valérie Trommetter et Bernard Christen, en date du 27 novembre 2023, suite à la concertation préalable organisée sur ce projet. L’article 2 enregistre la réponse du maître d’ouvrage, transmise en décembre 2023, qui tire les enseignements de cette concertation.

L’article 3 désigne Bernard Christen comme garant, chargé de veiller à la bonne information et participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. L’article 4 impose au maître d’ouvrage de communiquer à la Commission nationale du débat public (CNDP) les modalités envisagées pour assurer cette information et cette participation.

Cette décision fait suite à deux précédentes décisions de la CNDP : la n° 2023/85/Holosolis/1 du 5 juillet 2023, qui avait décidé d’organiser la concertation préalable et nommé Bernard Christen garant, et la n° 2023/92/Holosolis/2 du 10 juillet 2023, désignant Valérie Trommetter comme co-garante.