La décision n° 2024/9/PTGE Clain/1 du 10 janvier 2024 porte sur l'élaboration du plan territorial de gestion de l'eau (PTGE) du bassin versant du Clain, situé dans le département de la Vienne.

L'article 1 désigne Walter Acchiardi et Esméralda Tonicello pour produire un avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public. Cet avis doit accompagner l'élaboration du niveau 1 du PTGE et préparer les phases ultérieures de concertation pour les autres niveaux du plan. Il s'inscrit dans une démarche de participation publique prévue par le texte.

Cette décision fait suite à une demande formulée par Alain Pichon, représentant le conseil départemental de la Vienne, sollicitant un appui méthodologique pour structurer la concertation autour du PTGE. Elle s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à la participation du public dans les projets environnementaux.