La décision n° 2024/10/EQIS_PA/1 du 10 janvier 2024 concerne la mise en place d'une démarche d'évaluations quantitatives d'impact sur la santé de la pollution de l'air (EQIS-PA) à Marseille. Elle désigne Marc Papinutti, président de la Commission nationale du débat public, et Juliette Rohde pour élaborer un avis méthodologique relatif à la concertation du public sur ce projet.

L'article 1 précise que ces deux experts sont chargés de produire un avis portant sur le cadrage, les préconisations initiales et le suivi de la concertation publique liée à l'EQIS-PA. Leur mission vise à encadrer la participation citoyenne dans le cadre de cette évaluation.

L'article 2 détaille les deux phases de leur intervention. Dans un premier temps, ils formuleront un avis méthodologique sur le cadrage et les préconisations initiales de la concertation. Dans un second temps, ils évalueront la mise en œuvre effective de la participation du public.

Cette décision s'appuie sur une demande adressée par Muriel Andrieu-Semmel, représentant la ville de Marseille, sollicitant un accompagnement méthodologique pour structurer cette concertation. Le texte mentionne également que la ville de Marseille devra produire une réponse à l'issue de cette démarche participative. La décision s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement relatives à la participation du public.