Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 10 janvier 2024

(CNPX2401991S)
Décision n° 2024/10/EQIS_PA/1 du 10 janvier 2024 relative à la démarche d'évaluations quantitatives d'impact sur la santé de la pollution de l'air (EQIS-PA) à Marseille (13) Texte du 10/01/2024, paru au Journal Officiel le 24/01/2024.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email