Cette décision du 10 mars 2020, prise par la ministre de la transition écologique et solidaire, nomme les membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage (VHU), prévue par le code de l'environnement. L'objectif de cette instance est d'assurer le suivi et l'analyse de la viabilité économique de la filière de traitement des véhicules en fin de vie.

La composition de cette instance est structurée en cinq catégories de représentants. Pour l'État, sont désignés des représentants des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie, notamment le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des entreprises, ou leurs suppléants. Les producteurs de véhicules sont représentés par des membres du Comité des constructeurs français d'automobiles et de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle, avec des titulaires et des suppléants.

Les centres VHU agréés disposent également de plusieurs représentants, issus du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage. De même, les broyeurs agréés sont représentés par des membres de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage et du Syndicat des Broyeurs Français. Enfin, deux personnalités qualifiées complètent cette instance : un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et une représentante de la Fédération française de l'assurance.

Cette décision précise ainsi la répartition des rôles et des responsabilités au sein de l'instance, en associant l'ensemble des acteurs concernés par la filière des véhicules hors d'usage.