La décision d'exécution (UE) 2025/461 de la Commission du 10 mars 2025 reporte la date d'expiration de l'approbation du phosphure d'aluminium libérant de la phosphine, utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 20, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Cette substance active avait été initialement approuvée par le règlement d'exécution (UE) n°1034/2013, sous réserve de conditions précisées en annexe. Son approbation devait expirer à une date déterminée, mais une demande de renouvellement a été déposée en février 2020. L'autorité compétente d'évaluation de l'Allemagne a jugé nécessaire une évaluation exhaustive de cette demande, conformément aux procédures prévues par le règlement.

Le texte précise les délais applicables à cette évaluation, incluant des périodes de suspension possibles pour permettre au demandeur de fournir des informations complémentaires. L'Agence européenne des produits chimiques est chargée d'émettre un avis sur le renouvellement dans un délai défini après réception de la recommandation de l'autorité compétente. Compte tenu des contraintes temporelles, la Commission a estimé nécessaire de reporter la date d'expiration pour permettre l'achèvement de cette procédure.

En conséquence, la décision reporte la date d'expiration de l'approbation à une nouvelle échéance, tout en maintenant les conditions d'utilisation fixées par le règlement initial. Ce report permet de garantir la continuité de l'approbation du phosphure d'aluminium libérant de la phosphine dans les produits biocides concernés, en attendant une décision définitive sur son renouvellement.