La décision d’exécution (UE) 2026/315 de la Commission du 11 février 2026 révoque l’autorisation de mise sur le marché des produits contenant trois variétés de colzas génétiquement modifiés : Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73, ainsi que les produits dérivés destinés à l’alimentation humaine et animale. Elle abroge également la décision d’exécution (UE) 2021/1391, qui avait initialement autorisé ces colzas et leurs dérivés pour ces usages, à l’exception de leur culture.

Cette révocation fait suite à une demande conjointe déposée par Bayer et BASF, les titulaires de l’autorisation. Ceux-ci ont indiqué que le colza Ms8 × Rf3 × GT73 n’avait jamais été cultivé dans des pays tiers et qu’ils n’envisageaient pas de commercialiser ou d’introduire des produits en contenant à l’avenir. Des modifications administratives concernant les entités juridiques des demandeurs, notamment des changements de dénomination sociale, ont également été notifiées à la Commission.

La décision s’applique aux produits contenant ou consistant en ces colzas génétiquement modifiés, ainsi qu’à leurs dérivés pour l’alimentation humaine et animale. Elle précise que les mesures prises sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Les destinataires de cette décision sont Bayer CropScience LLC, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, et BASF Agricultural Solutions US LLC, représentée par BASF SE.