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Décision du 11 juillet 2022

(2022/1229) Décision (UE) 2022/1229 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant les Décisions 2014/312/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE, (UE) 2016/1332 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant Texte du 11/07/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/07/2022.
Source : JOUE

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