

La décision d'exécution (UE) 2025/1806 de la Commission, adoptée le 11 septembre 2025, reporte la date d'expiration de l'approbation de la transfluthrine pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette substance active avait été initialement approuvée par le règlement d'exécution (UE) n°407/2014, sous réserve de conditions précisées en annexe.
Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée le 26 avril 2024. L'autorité compétente d'évaluation des Pays-Bas a indiqué, le 26 septembre 2024, qu'une évaluation exhaustive était nécessaire. Selon les dispositions du règlement, cette évaluation doit être réalisée dans un délai déterminé, pouvant être suspendu si des données complémentaires sont requises. L'Agence européenne des produits chimiques est ensuite chargée d'émettre un avis dans un délai fixé.
En raison des contraintes temporelles liées à cette procédure, l'approbation de la transfluthrine risquait d'expirer avant qu'une décision sur son renouvellement ne soit prise. La Commission a donc estimé nécessaire de reporter cette date d'expiration pour permettre l'achèvement de l'examen. La nouvelle date d'expiration est ainsi fixée, comme précisé dans le texte.
Ce report maintient l'approbation de la transfluthrine pour les produits biocides du type 18, sous les mêmes conditions que celles définies initialement. La décision entre en vigueur selon les modalités prévues par le texte.