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Décision du 11 novembre 2021

(2021/1967) Décision d’exécution (UE) 2021/1967 de la Commission du 11 novembre 2021 établissant un référentiel de données obligatoire et un mécanisme d’échange d’informations numériques obligatoire conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 11/11/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 12/11/2021.
Source : JOUE

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