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Droit

Textes officiels


Décision du 12 janvier 2023

(2023/110)
Décision d’exécution (UE) 2023/110 de la Commission du 12 janvier 2023 établissant des mesures d’urgence en ce qui concerne des cas confirmés d’infestation par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) en Italie et en France et abrogeant la Décision d’exécution (UE) 2021/597 Texte du 12/01/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/01/2023.
Source : JOUE

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