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Décision du 12 janvier 2026

(CNPX2601490S)
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Décision n° 2026/1/Liste Garants/29 du 12 janvier 2026 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public Texte du 12/01/2026, paru au Journal Officiel le 20/01/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/1/Liste Garants/29 du 12 janvier 2026 porte inscription de nouvelles personnes sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public. Elle établit, à son article 1, l’ajout de quatre individus : Sébastien Fourmy, Michel Gairaud, Frédéric Taillet et Émilie Varraud.

L’article 2 précise que cette liste complète figure en annexe de la décision. L’article 3 abroge une précédente décision, datée du 1er octobre 2025, qui régissait jusqu’alors les inscriptions et renouvellements sur cette même liste. Les motifs de cette mise à jour s’appuient sur des candidatures individuelles déposées entre septembre et décembre 2025, ainsi que sur des propositions motivées formulées par Audrey Richard-Ferroudji, présidente d’une commission particulière chargée d’un débat public sur la réindustrialisation d’un territoire.

Le texte se fonde sur des dispositions du code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à l’organisation des débats publics, et s’inscrit dans la continuité de décisions antérieures modifiant cette liste. Il vise à actualiser le vivier des garants habilités à encadrer les procédures de concertation menées sous l’égide de la Commission nationale du débat public.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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