La décision n° 2026/2/Délégués régionaux/10 du 12 janvier 2026 porte désignation de délégués régionaux au sein de la Commission nationale du débat public (CNDP). Elle s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à l’organisation et aux missions de la CNDP, ainsi que sur un appel à candidatures lancé le 3 novembre 2025.

L’article 1 nomme trois délégués régionaux pour des territoires spécifiques :

• Dominique Pacory est désigné délégué régional de Normandie.
• Serge Quentin est nommé délégué régional des Pays de la Loire.
• Audrey Richard-Ferroudji est désignée déléguée régionale d’Occitanie.

L’article 2 mentionne les modalités de publication de la décision. Le texte précise par ailleurs que la Commission a délibéré avant d’adopter cette décision, conformément à ses procédures internes.