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Décision du 12 janvier 2026

(CNPX2601496S)
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Décision n° 2026/10/Thermo sur Seine/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Thermo-sur-Seine » d'équipement industriel dédié au chauffage urbain à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91) Texte du 12/01/2026, paru au Journal Officiel le 20/01/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/10/Thermo sur Seine/1 du 12 janvier 2026 organise une concertation préalable relative au projet industriel « Thermo-sur-Seine », dédié au chauffage urbain et situé à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et Ris-Orangis (Essonne). Ce projet s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’environnement, qui prévoient une consultation publique pour les infrastructures présentant des enjeux territoriaux, socio-économiques ou environnementaux significatifs.

L’organisation de cette concertation est confiée à la Commission nationale du débat public, qui en délègue la mise en œuvre à un groupement composé de Dalkia SA, Eiffage SA et RATP Solutions Ville SAS. Cette mission sera ensuite transférée à la Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), une fois celle-ci constituée. La SEMOP, attributaire du contrat de concession pour la production et la distribution de chaleur à Paris, assurera la maîtrise d’ouvrage du projet.

Quatre garants sont désignés pour veiller au bon déroulement de la concertation : Christophe Dague, Roland Peytet, Jacques Roudier et Dominique Viel. Leur rôle consiste à garantir la transparence et l’équité du processus, conformément aux exigences légales. Le projet « Thermo-sur-Seine » s’appuie sur des mandats délivrés par la ville de Paris et la Caisse des dépôts et consignations, futures actionnaires de la SEMOP, ainsi que sur une saisine préalable de la Commission nationale du débat public par le groupement précité.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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