La décision d'exécution (UE) 2025/1812 de la Commission, adoptée le 12 septembre 2025, reporte la date d'expiration de l'approbation de l'oxyde de dicuivre pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette substance avait été initialement approuvée par le règlement d'exécution (UE) 2016/1089, sous réserve de conditions précisées en annexe.

Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en juin 2024. L'autorité compétente d'évaluation, désignée par la France, a estimé nécessaire une évaluation exhaustive, engageant un processus encadré par des délais légaux. Ce processus inclut la possibilité pour l'autorité de demander des données complémentaires au demandeur, avec des suspensions de délai prévues en cas de circonstances exceptionnelles. L'Agence européenne des produits chimiques doit ensuite émettre un avis dans un délai défini.

Compte tenu des contraintes temporelles liées à cette évaluation, la Commission a jugé nécessaire de reporter la date d'expiration de l'approbation pour permettre un examen complet de la demande. Ainsi, la nouvelle date d'expiration est fixée à une échéance ultérieure, précisée dans le texte. Ce report maintient l'approbation de l'oxyde de dicuivre sous les mêmes conditions que celles établies par le règlement initial.

La décision entre en vigueur selon les modalités prévues par le texte. Elle a été signée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.