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Réglementation
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Décision du 12 novembre 2018

(2018/1730) Décision (UE) 2018/1730 du Conseil du 12 novembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la deuxième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de directives relatives au stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure, à l'exclusion des déchets de mercure, visé à l'article 10, paragraphes 2 et 3, de la convention. Texte du 12/11/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/11/2018.
Source : JOUE

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