La décision n° 2025/4/Methalcyon/1 du 13 janvier 2025 porte sur le projet d’unité de méthanisation sur la commune de Mondragon (Vaucluse). Elle désigne Sophie Giraud et Valérie Sakakini comme garantes de la concertation préalable à ce projet, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Ce texte s’appuie sur les articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, notamment l’article L. 121-15-1, qui encadrent les missions de la Commission nationale du débat public en matière de participation du public aux projets d’aménagement. La décision fait suite à une demande formulée par Cindy Coq, représentant la société Methalcyon, sollicitant la désignation d’un garant pour organiser la concertation autour du projet, selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1.

Le projet d’unité de méthanisation, dont les caractéristiques techniques et les enjeux sont détaillés dans le dossier annexé, est soumis à une procédure de concertation préalable afin d’assurer l’information et la participation des parties prenantes. La décision précise le cadre juridique applicable et officialise la nomination des garantes chargées de veiller au bon déroulement de cette phase.