La décision n° 2025/12/Emili/6 du 13 janvier 2025 porte sur le projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir, dans l'Allier, ainsi que sur sa transformation. Elle s'inscrit dans le cadre des procédures définies par le code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la participation et à l'information du public.

L'article 1 prend acte du compte-rendu établi par la commission particulière du débat public, ainsi que du bilan présenté par le président de la Commission nationale du débat public (CNDP) en date du 30 septembre 2024. L'article 2 enregistre par ailleurs la réponse des maîtres d'ouvrage du projet, transmise le 10 décembre 2024.

L'article 3 désigne Mme Claire Bouteloup en qualité de garante, chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Les maîtres d'ouvrage sont tenus, selon l'article 4, de communiquer à la CNDP les modalités prévues pour assurer cette information et cette participation.

Ce texte fait suite à une saisine conjointe de la CNDP, en juillet 2023, par les représentants des sociétés Lithium Projects Imerys et RTE, respectivement Alan Parte et Vincent Feltin. Il s'appuie également sur plusieurs décisions antérieures de la CNDP, dont celle organisant le débat public sur le projet et celles en fixant le calendrier ou le prolongeant pour des raisons liées à la période de réserve électorale.