La décision d'exécution (UE) 2024/2411 de la Commission européenne, adoptée le 13 septembre 2024, reporte la date d'expiration de l'approbation du chlorure de didécyldiméthylammonium pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Cette substance active, initialement approuvée en vertu de la directive 98/8/CE, était soumise à une expiration prévue à une date précisée dans le texte. Une demande de renouvellement de son approbation a été déposée en juillet 2023. L'autorité compétente italienne, chargée de l'évaluation, a estimé nécessaire de procéder à une évaluation complète de cette demande, conformément aux dispositions du règlement.

Le processus d'évaluation inclut des délais stricts pour l'autorité compétente, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et la Commission. L'autorité peut suspendre ces délais si des informations complémentaires sont requises, dans la limite d'une durée précisée. Compte tenu des contraintes temporelles, il est apparu que l'approbation pourrait expirer avant la finalisation de l'examen, justifiant ainsi son report.

La décision reporte donc la date d'expiration de l'approbation à une nouvelle échéance fixée dans le texte, tout en maintenant les conditions d'utilisation existantes. Le chlorure de didécyldiméthylammonium reste ainsi approuvé pour les produits biocides du type 8, sous réserve des conditions établies par la directive initiale.