La décision d'exécution (UE) 2024/2417 de la Commission, adoptée le 13 septembre 2024, reporte la date d'expiration de l'approbation du chlorure d'alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette substance active, initialement approuvée en vertu de la directive 98/8/CE, était soumise à une expiration prévue à une date précisée dans le texte.

Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en juillet 2023. L'autorité compétente d'évaluation italienne a jugé nécessaire une évaluation complète de cette demande, engageant un processus encadré par des délais légaux. Ces délais incluent une période d'évaluation par l'autorité compétente, éventuellement suspendue pour permettre au demandeur de fournir des informations complémentaires, ainsi qu'une phase d'examen par l'Agence européenne des produits chimiques.

Compte tenu des contraintes temporelles liées à ces procédures, la Commission a estimé nécessaire de reporter la date d'expiration de l'approbation afin de permettre l'achèvement de l'examen de la demande. La nouvelle date d'expiration est fixée à une échéance ultérieure précisée dans le texte. Durant cette période de report, le chlorure d'alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium reste approuvé pour son usage dans les produits biocides du type 8, sous réserve des conditions initialement établies.

La décision entre en vigueur après un délai défini suivant sa publication. Elle a été signée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.