La décision d'exécution (UE) 2023/2176 de la Commission modifie la décision d'exécution (UE) 2021/1388 concernant le fournisseur du matériau de référence utilisé pour la détection du maïs génétiquement modifié. Cette mise à jour est liée à l'autorisation de mise sur le marché de maïs contenant l'événement MIR162 (identificateur SYN-IR162-4), détenue par Corteva Agriscience LLC, représentée dans l'Union par Corteva Agriscience Belgium B.V..

La décision initiale prévoyait une indication sur le fournisseur du matériau de référence ainsi qu'un lien vers la page web où ce matériau était disponible. Suite à une notification de Corteva Agriscience Belgium B.V. en octobre 2022, un changement de fournisseur a été signalé. La présente décision actualise donc le lien vers le site permettant d'accéder au matériau de référence certifié, désormais fourni par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.

Cette modification, de nature administrative, ne nécessite pas de nouvelle évaluation des produits concernés. Elle vise à assurer la mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, conformément aux dispositions du règlement (CE) n°1829/2003. Les mesures adoptées respectent l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2021/1388 est modifiée pour refléter ce changement, en remplaçant le point relatif au matériau de référence par une nouvelle référence au ERM®-BF446 pour le maïs SYN-IR162-4, accessible via le site du JRC. La décision est adressée à Corteva Agriscience LLC, représentée dans l'Union européenne.