Cette décision du 14 février 2025, prise par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la pêche et de la mer, approuve une troisième version révisée de la méthode « Reconstitution de Peuplements Forestiers Dégradés » dans le cadre du label « Bas-Carbone ». Elle fait suite à un processus de consultation et de révision initié en 2021, incluant des échanges au sein d’un groupe de travail et une consultation publique menée en 2024.

Le texte s’appuie sur le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant le label « Bas-Carbone » et sur l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant son référentiel. Il prend également en compte une précédente version de la méthode, approuvée en 2019, ainsi que les observations recueillies lors des consultations. La révision a été demandée par le centre national de la propriété forestière et vise à intégrer les retours des parties prenantes.

L’article 1^er de la décision valide officiellement la version transmise le 14 février 2025, jugée conforme aux exigences réglementaires. L’article 2 prévoit la publication de cette décision et de la méthode approuvée. La décision est signée par délégation par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air.