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Décision du 14 novembre 2016

(2016/2003) Décision (UE) 2016/2003 de la Commission du 14 novembre 2016 modifiant les Décisions 2009/300/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits  Texte du 14/11/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 16/11/2016.
Source : JOUE

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