La décision n° 2024/15/8 du 15 janvier 2024 porte sur l'organisation et la composition de la commission particulière chargée du débat public relatif à deux projets majeurs en Méditerranée : la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime (DSFM) et la cartographie du développement de l'éolien en mer pour cette même façade.

L'article 1 désigne Michel Gairaud comme membre de cette commission particulière. Cette nomination s'inscrit dans le cadre d'un débat public préalablement initié par une décision antérieure de la Commission nationale du débat public, qui avait déjà nommé Floran Augagneur président de cette instance. Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs à l'organisation des débats publics et à la participation citoyenne.

Le texte précise que cette décision fait suite à une délibération et à une proposition formulée par Floran Augagneur, confirmant ainsi la structuration de la commission en charge d'encadrer les consultations sur ces deux enjeux stratégiques pour la façade méditerranéenne.