La décision d'exécution (UE) 2025/57 de la Commission du 15 janvier 2025 définit le format des informations que les États membres doivent communiquer concernant la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2193, relative à la limitation des émissions polluantes des installations de combustion moyennes. Ce texte précise les modalités de transmission des données aux fins du suivi et de l'évaluation de cette directive.

Elle établit que les États membres doivent fournir, à des échéances précisées dans le texte, des rapports qualitatifs et quantitatifs sur la mise en œuvre de la directive, incluant les mesures prises pour vérifier la conformité des installations et les contrôles effectués. Ces rapports doivent notamment inclure une estimation des émissions annuelles de dioxyde de soufre (SO?), d'oxydes d'azote (NO?) et de poussières, ainsi que des données sur les catégories d'installations, leur capacité et leur apport énergétique.

La décision impose l'utilisation de formats techniques standardisés, détaillés en annexes, pour structurer ces informations. L'annexe I définit les catégories d'installations (nouvelles ou existantes, types de combustibles, puissances thermiques) et les données à transmettre, comme les émissions, l'apport énergétique et la capacité totale. L'annexe II précise les informations qualitatives, telles que les procédures d'autorisation, les registres des installations, les exemptions appliquées, les systèmes de contrôle de conformité et les mesures de sanction en cas de non-respect.

Un outil électronique est mis à disposition des États membres pour faciliter la transmission de ces données, garantissant ainsi l'homogénéité et la cohérence des informations. La décision s'applique directement aux États membres, qui sont tenus de respecter ces exigences pour assurer un suivi efficace de la directive (UE) 2015/2193. Elle a été adoptée par la Commission, avec Jessika Roswall comme membre signataire.