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Textes officiels


Décision du 15 décembre 2022

(2022/2509)
Décision d’exécution (UE) 2022/2509 de la Commission du 15 décembre 2022 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023 Texte du 15/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2022.
Source : JOUE

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