La décision d'exécution (UE) 2024/1956 de la Commission du 16 juillet 2024 modifie la décision d'exécution (UE) 2016/2323, qui établit la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n°1257/2013 relatif au recyclage des navires. Ce texte actualise cette liste en fonction des évolutions concernant les autorisations et les demandes d'inscription des installations.

Plusieurs modifications sont apportées : Arise Recycling AS, située en Norvège, voit son autorisation renouvelée après vérification de sa conformité. Trois installations, Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V. (Pays-Bas), UAB Demeksa (Lituanie) et Ship and Industrial Service Ltd (Bulgarie), sont retirées de la liste en raison de l'expiration de leurs autorisations et de la cessation de leurs activités. Par ailleurs, des mises à jour sont effectuées pour refléter des changements de nom, comme celui de JATOB ApS devenu Jatob Frederikshavn ApS, ainsi que des ajustements techniques pour d'autres installations.

Deux nouvelles installations turques, Dortel Gemi Söküm Demir Celik San. Ve Tic. Ltd. ?ti. et Ege Gemi Söküm San Ve Tic. A.?., sont ajoutées à la liste après évaluation de leur conformité aux exigences du règlement. De plus, la limitation concernant le démantèlement des plates-formes flottantes pour l'installation Anadolu Gemi Sokum (Turquie) est levée, tout en précisant que les restrictions liées à la largeur des navires demeurent en vigueur. La terminologie utilisée pour ces limitations est également ajustée pour plus de cohérence.

Cette décision met à jour l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2323 en intégrant toutes ces modifications. Les volumes annuels maximaux de recyclage et les dates d'expiration des inscriptions, ainsi que les méthodes de recyclage et les types de navires concernés, sont précisés pour chaque installation dans le texte. Les procédures d'approbation des plans de recyclage des navires, qu'elles soient explicites ou tacites, sont également détaillées.