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Droit

Textes officiels


Décision du 16 septembre 2019

(2019/1581)
Décision (UE) 2019/1581 du Conseil du 16 septembre 2019 relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, de propositions d'amendements aux annexes I et II de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), en vue de la treizième session de la conférence des parties Texte du 16/09/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/09/2019.
Source : JOUE

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