La décision d'exécution (UE) 2025/485 de la Commission européenne, adoptée le 17 mars 2025, prolonge une mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni concernant l'autorisation de mise à disposition et d'utilisation du produit biocide Biobor JF. Cette mesure, initialement valable jusqu'au 30 octobre 2024, visait à traiter la contamination microbiologique des réservoirs et circuits de carburant des aéronefs en Irlande du Nord, conformément au règlement (UE) n°528/2012 sur les produits biocides.

Le texte souligne que cette contamination, causée par des micro-organismes, peut compromettre la sécurité des vols en provoquant des dysfonctionnements moteurs. Biobor JF, classé comme produit de protection pendant le stockage (type 6), contient deux substances actives non encore évaluées ni approuvées pour cet usage dans l'Union européenne. Ces substances ne figurent pas dans le programme d'examen systématique des substances biocides, rendant nécessaire une évaluation préalable avant toute autorisation définitive.

La demande de prorogation, motivée par l'absence d'alternative efficace, a été justifiée par le retrait du marché d'un autre produit biocide (Kathon™ FP 1.5) en 2020 et par les risques liés aux méthodes manuelles de nettoyage. Le fabricant de Biobor JF a engagé des démarches pour obtenir une autorisation permanente, mais les procédures d'approbation pourraient prendre du temps. La Commission a donc jugé nécessaire de prolonger l'autorisation pour éviter tout danger pour la sécurité aérienne.

La décision permet au Health and Safety Executive du Royaume-Uni de proroger l'autorisation jusqu'au 4 mai 2026, avec effet rétroactif à compter du 31 octobre 2024. Elle s'applique spécifiquement à l'Irlande du Nord et a été adoptée conformément à l'avis du comité permanent des produits biocides. La mesure est adressée au Health and Safety Executive, agissant pour le compte de l'autorité compétente en Irlande du Nord.