La décision d’exécution (UE) 2025/2310 de la Commission, adoptée le 17 novembre 2025, modifie la décision d’exécution (UE) 2021/781 en supprimant les émissions de CO₂ de référence qui y figuraient. Cette modification vise à adapter le cadre réglementaire pour les constructeurs de véhicules utilitaires lourds qui n’étaient pas concernés par la décision initiale, car ils sont entrés sur le marché de l’Union après la période de communication des rapports de 2019.

Le texte supprime l’article 5 et l’annexe II de la décision de 2021, qui établissaient ces valeurs de référence. Cette suppression s’inscrit dans une démarche de réadoption ultérieure de ces émissions sous la forme d’un acte de portée générale, afin d’en assurer l’application uniforme à l’ensemble des constructeurs, y compris ceux nouvellement actifs sur le marché.

La décision s’appuie sur le règlement (UE) 2019/1242, qui fixe des normes de performance en matière d’émissions de CO₂ pour les véhicules utilitaires lourds neufs. Elle précise que les constructeurs suivants sont destinataires de cette modification : Daf Trucks, Daimler Truck, Ford Otomotiv Sanayi, Iveco Magirus, Iveco, Man Truck & Bus, Renault Truck, Scania et Volvo Truck Corporation. Le texte ne détaille pas les montants des émissions supprimées, mais ceux-ci étaient initialement définis dans l’annexe supprimée.