En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décision du 17 décembre 2015

(2015/C 425/12) Adoption de la Décision de la Commission relative à la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d?Irlande du Nord d?un plan national transitoire tel que visé à l?article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
.
Texte du 17/12/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/12/2015.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email