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Décision du 17 décembre 2024

(2024/3240)
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Décision (UE, Euratom) 2024/3240 du Parlement européen du 17 décembre 2024 portant élection du médiateur européen Texte du 17/12/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/12/2024.
Synthèse

Cette décision du Parlement européen, adoptée le 17 décembre 2024, porte sur l'élection du médiateur européen. Elle est fondée sur les traités de l'Union européenne, notamment les articles relatifs aux fonctions du médiateur, ainsi que sur le règlement fixant son statut et ses conditions d'exercice, entré en vigueur en 2021.

Le texte abroge les dispositions antérieures et s'appuie également sur le règlement intérieur du Parlement européen. Il fait suite à un appel à candidatures publié précédemment. La décision entérine l'élection de Teresa Anjinho au poste de médiateur européen pour la durée restante de la législature en cours.

Le document précise que cette élection résulte d'un vote organisé lors de la séance du Parlement européen du 17 décembre 2024. La signature de la présidente du Parlement, Roberta Metsola, officialise cette décision.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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