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Droit

Textes officiels


Décision du 18 avril 2023

(2023/856)
Décision d’exécution (UE) 2023/856 de la Commission du 18 avril 2023 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Relier toutes les capitales européennes et tous les citoyens européens grâce à un réseau de trains à grande vitesse» Texte du 18/04/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/04/2023.
Source : JOUE

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