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Textes officiels


Décision du 18 octobre 2022

(2022/2053)
Décision d’exécution (UE) 2022/2053 de la Commission du 18 octobre 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Initiative citoyenne européenne “Plat végan”», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil Texte du 18/10/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/10/2022.
Source : JOUE

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