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Décision du 18 décembre 2013

(2014/9/UE) Décision de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les Décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone Texte du 18/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 14/01/2014.
Source : JOUE

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