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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 19 décembre 2013

(2013/793/UE)
Décision de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant la Décision 2007/506/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings Texte du 19/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/12/2013.
Source : JOUE

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