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Droit

Textes officiels

Décision du 20 juin 2023

(2023/1227) Décision (UE) 2023/1227 du Conseil du 20 juin 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission instituée par la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne les modifications de la Décision Ospar 2021/01 relative à l’établissement de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov et de la recommandation Ospar 2021/01 relative à la gestion de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov Texte du 20/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/06/2023.

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Source : JOUE