La décision du 20 juin 2024, prise par le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, sanctionne la société Geo France Finance dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Cette mesure est adoptée en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie.

La société, identifiée par son numéro SIREN et dont le siège social est situé à Saint-Ouen-sur-Seine, fait l'objet de deux sanctions. D'une part, une sanction pécuniaire est prononcée, dont le montant est précisé dans le texte. D'autre part, une annulation de volumes de certificats d'économies d'énergie est décidée, incluant des certificats standards ainsi que ceux destinés aux ménages en situation de précarité énergétique, avec des quantités détaillées dans la décision.