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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 20 décembre 2010

(889)
Décision no 889 du 20 décembre 2010 concernant l'ouverture d'une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (zakona za podzemnite bogatsva), dans le bloc 5 Biala (Бяла), situé dans les districts de Russe, Targovishte et Veliko Tarnovo, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation Texte du 20/12/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/02/2011.
Source : JOUE

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