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Actu-Environnement
Réglementation
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Décision du 20 décembre 2010

(889) Décision no 889 du 20 décembre 2010 concernant l'ouverture d'une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (zakona za podzemnite bogatsva), dans le bloc 5 Biala (Бяла), situé dans les districts de Russe, Targovishte et Veliko Tarnovo, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation Texte du 20/12/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/02/2011.
Source : JOUE

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