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Décision du 20 décembre 2021

(2021/2257) Décision d’exécution 2021/2257 de la commission du 10 décembre 2021 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 [notifiée sous le numéro C(2021) 8864] Texte du 20/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 20/12/2021.
Source : JOUE

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