Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 20 décembre 2021

(TREP2138059S)
Décision BSERR n°21-036 du 20 décembre 2021 approuvant le guide définissant les dispositions techniques à mettre en œuvre pour la mise en chômage d’un équipement soumis au suivi en service Texte du 20/12/2021, paru au Bulletin Officiel le 30/12/2021.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email