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Décision du 21 février 2022

(INTV-POP-2022-010)
Décision du 21 février 2022 modifiant la Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2021-010 du 9 février 2021 relative à la mise en œuvre au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020 Texte du 21/02/2022, paru au Bulletin Officiel le 24/02/2022.
Source : Bulletin Officiel

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