La décision d'exécution (UE) 2025/349 de la Commission, adoptée le 21 février 2025, reporte la date d'expiration de l'approbation du spinosad pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne sur la mise à disposition et l'utilisation des produits biocides.

Le spinosad avait initialement été approuvé jusqu'au 31 octobre 2022, sous réserve des conditions fixées par la directive 98/8/CE. Deux demandes de renouvellement de cette approbation ont été déposées en avril 2021. L'autorité compétente des Pays-Bas, chargée de l'évaluation, a estimé nécessaire de procéder à une évaluation exhaustive, entraînant des délais supplémentaires. En septembre 2024, cette autorité a informé la Commission de retards dans l'évaluation, justifiant un nouveau report de la date d'expiration.

La décision précise que, compte tenu des délais nécessaires pour l'évaluation par l'autorité compétente, l'élaboration d'un avis par l'Agence européenne des produits chimiques et la prise de décision par la Commission, la date d'expiration de l'approbation du spinosad est reportée. Ce report vise à permettre un examen complet des demandes de renouvellement. Le texte maintient les conditions d'approbation initiales, telles qu'établies par la directive 98/8/CE.

La décision entre en vigueur vingt jours après sa publication. Elle est signée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.