

La décision d'exécution de la Commission du 15 mai 2024 concerne la prorogation d'une mesure adoptée par l'autorité maltaise de la concurrence et de la consommation. Cette mesure autorise la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super, conformément au règlement (UE) n°528/2012 relatif aux produits biocides.
Initialement, l'autorité maltaise avait autorisé l'utilisation de ce produit jusqu'à une date précisée dans le texte, spécifiquement dans l'unité d'isolement intensif (HDIU) de l'hôpital Mater Dei à Msida. Ce produit est utilisé pour la désinfection des équipements de protection individuelle (EPI) des professionnels de santé, essentiels pour traiter des patients atteints de maladies hautement infectieuses, telles que les fièvres hémorragiques virales.
Le Wofasteril® SC super, contenant de l'acide peracétique comme substance active, est classé dans le type de produits 2 (désinfectants non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux). Ce produit est considéré indispensable pour le fonctionnement sécurisé de l'unité HDIU, car il est le seul compatible avec le système de décontamination en place dans cet hôpital.
En novembre 2023, l'autorité maltaise a demandé une prorogation de cette mesure, invoquant des risques pour la santé publique en cas d'arrêt de l'utilisation du produit. La Commission a analysé cette demande et conclu que l'absence de ce produit biocide compromettrait la décontamination adéquate des EPI, posant un danger significatif pour la santé publique.
La Commission a donc adopté cette décision pour permettre à l'autorité maltaise de proroger l'autorisation d'utilisation du Wofasteril® SC super jusqu'à une nouvelle date précisée dans le texte. Cette prorogation est conditionnée à une supervision stricte de l'utilisation du produit par l'autorité maltaise. La décision est applicable rétroactivement à partir d'une date indiquée dans le texte.