La décision d’exécution (UE) 2024/2165 de la Commission, adoptée le 1^er juillet 2024, établit et publie une liste des valeurs d’émissions de CO₂ pour les constructeurs de véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union européenne. Elle s’appuie sur le règlement (UE) 2019/1242, qui fixe des normes de performance en matière d’émissions pour ces véhicules, et concerne la période de communication des rapports de 2021.

Le texte précise les émissions spécifiques moyennes de CO₂ pour chaque constructeur, calculées à partir des données transmises par les États membres et les fabricants conformément au règlement (UE) 2018/956. Ces données permettent également de déterminer les émissions spécifiques moyennes de CO₂ pour l’ensemble des véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union, dont la valeur est indiquée dans le document.

La décision définit par ailleurs le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions pour chaque constructeur, en tenant compte des véhicules déclarés comme tels. Elle établit également la trajectoire de réduction des émissions de CO₂ et les crédits d’émission associés, en excluant les véhicules professionnels, avec des corrections appliquées si nécessaire selon le règlement d’exécution (UE) 2021/941.

Les informations sont présentées sous forme de tableau en annexe, détaillant pour chaque constructeur (dont Daimler Truck AG, DAF NV, Iveco, Ford Otomotiv Sanayi, MAN Truck and Bus, Renault Trucks, Scania et Volvo Truck Corporation) leurs émissions spécifiques moyennes, leur facteur d’émission nulle ou de faibles émissions, leur trajectoire de réduction et leurs crédits d’émission. Les données utilisées sont celles disponibles à la date du 20 mars 2024, avec la possibilité d’une mise à jour ultérieure en cas de réception d’informations complémentaires.

La décision s’adresse spécifiquement aux constructeurs mentionnés, en leur notifiant les résultats des calculs pour la période concernée.