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Décision du 21 novembre 2019

(2019/2119) Décision (UE) 2019/2119 du Conseil du 21 novembre 2019 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la troisième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l'adoption d'une Décision portant fixation de seuils pour les déchets de mercure, visés à l'article 11, paragraphe 2, de ladite convention Texte du 21/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/12/2019.
Source : JOUE

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