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Textes officiels


Décision du 22 février 2023

(2023/416)
Décision d’exécution (UE) 2023/416 de la Commission du 22 février 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 94100 (MON-941ØØ-2), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 22/02/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/02/2023.
Source : JOUE

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