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Textes officiels


Décision du 22 mars 2024

(2024/888)
Décision d’exécution (UE) 2024/888 de la Commission du 22 mars 2024 relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 22/03/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/03/2024.
Source : JOUE

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