La décision d’exécution (UE) 2024/888 de la Commission du 22 mars 2024 établit la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte vise à exclure des substances actives spécifiques du marché des biocides en raison de l’absence de soutien ou de retrait des participants au programme d’examen systématique.

Le règlement délégué (UE) n°1062/2014 avait précédemment listé des combinaisons substance active/type de produits devant faire l’objet d’un examen. Pour plusieurs de ces combinaisons, aucun participant n’a maintenu son soutien ou n’a répondu à l’appel de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour reprendre ce rôle. En conséquence, ces substances ne sont pas approuvées pour les types de produits concernés, notamment le biphényl-2-ol, le diméthyldithiocarbamate de potassium, le chlorure d’argent-polyéthylèneimine, la glucoprotamine et le Bardap 26.

Par ailleurs, d’autres combinaisons substance active/type de produits, pour lesquelles le soutien avait été initialement repris mais a ensuite été retiré, sont également non approuvées. Cela inclut la 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA), le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de magnésium hexahydraté et de chlorure de potassium, les extraits d’ail et le brandy. Ces décisions sont conformes aux avis du comité permanent des produits biocides.

L’annexe de la décision énumère les substances actives concernées, précisant pour chacune l’État membre rapporteur, les numéros CE et CAS, ainsi que les types de produits biocides pour lesquels elles ne sont pas approuvées. La décision entre en vigueur après un délai spécifié dans le texte.