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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 23 mai 2011

(2011/646/UE)
Décision du Conseil du 23 mai 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sur la protection et le développement durable de la zone du parc de Prespa Texte du 23/05/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/10/2011.
Source : JOUE

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